Centre Instructeur du secteur Douve et Divette

ZA le pont - 2 rue Charles Delauney  

50690 MARTINVAST  

Tél: 02 33 08 29 90  

Mail: cioc@lecotentin.fr

 

PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION POUR LE DEPOT DES DOSSIERS :

https://ads.lecotentin.fr

 

 A c t e s   d ' u r b a n i s m e

 

Autorisation d'urbanisme

 

 

 Certificat d'urbanisme  

 

Déclaration préalable de travaux  

 

Permis de construire  

 

Transfert d'un permis de construire  

 

Permis d'aménager 

 

Permis modificatif  

 

Permis de démolir

 

Taxe d'aménagement  

 

Déroulement de travaux

 

 

Affichage de l'autorisation d'urbanisme  

 

Déclaration d'ouverture de chantier

  

Contestation d'une autorisation d'urbanisme  

 

Fin de travaux

 

 

 Déclaration d'achèvement des travaux 

 

Garanties après la réception des travaux 

 

Assurance construction "dommages-ouvrage" 

 

 

 


Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées soit sous format papier, soit en ligne.

Le dépôt en ligne

  • Service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en plusieurs exemplaires.
  • Transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

 

Comment obtenir son plan de situation ?
Le plan cadastral informatisé de chaque commune peut être consulté sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr