Marché

Le marché à lieu tous le samedi matin sur la Place de Pourtalès

de 9h00 à 12h00

RAPPEL

M. le maire rappelle que les ventes ambulantes à partir d'un étal ou d'un véhicule spécialement aménagé sont assimilées à des "ventes au déballage" et doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire, y compris sur un espace privé (art. L 310-2 du code de commerce).

Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits sur la voie publique doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.

Le fait de procéder à une telle vente sans avoir effectué cette déclaration préalable est puni d'une amende de 15 000 euros (art.L310-5)