Centre Instructeur du secteur Douve et Divette

ZA le pont - 2 rue Charles Delauney  

50690 MARTINVAST  

Tél: 02 33 08 29 90  

Mail : cioc@lecotentin.fr

 

PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION POUR LE DEPOT DES DOSSIERS : ads le cotentin

 

 A c t e s   d ' u r b a n i s m e

 

Autorisation d'urbanisme

 

 

Certificat d'urbanisme

 

Déclaration préalable de travaux

 

Permis de construire maison individuelle

 

Permis de construire

 

Transfert d'un permis  

 

Permis d'aménager

 

Permis modificatif

 

Permis de démolir

 

Taxe d'aménagement 

 

Déroulement de travaux

 

 

Affichage de l'autorisation d'urbanisme 

 

Déclaration d'ouverture de chantier

  

Contestation d'une autorisation d'urbanisme  

 

Fin de travaux

 

 

 Déclaration d'achèvement des travaux 

 

Garanties après la réception des travaux 

 

Assurance construction "dommages-ouvrage" 

 

 

 


Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées soit sous format papier, soit en ligne.

Le dépôt en ligne

 

  • Service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en plusieurs exemplaires.
  • Transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

 

Comment obtenir son plan de situation ?


Le plan cadastral informatisé de chaque commune peut être consulté sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr