A c t e s   d ' U r b a n i s m e

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées soit sous format papier, soit en ligne.

 

POUR DEPOSER UN DOSSIER D’URBANISME SUR INTERNET

 

Taper « Ads le cotentin » dans la barre de recherche.

Onglet « Agglo du Cotentin » + « Guichet unique »

Cliquer sur « Accès Particulier »

Noter votre adresse mail et créer un mot de passe.

Compléter le Cerfa et insérer les pièces demandées.

 

  Service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

Démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en plusieurs exemplaires.

Transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction

et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

 

 

POUR DEPOSER UN DOSSIER D'URBANISME PAR PAPIER

 

Autorisation d'urbanisme

 

 

Certificat d'urbanisme

 Déclaration préalable de travaux

 Permis de construire maison individuelle

 Permis de construire

 Transfert d'un permis  

 Permis d'aménager

 Permis modificatif

 Permis de démolir

 Taxe d'aménagement 

 

Déroulement de travaux

 

 

Affichage de l'autorisation d'urbanisme 

 Déclaration d'ouverture de chantier

  Contestation d'une autorisation d'urbanisme  

 

Fin de travaux

 

 

 Déclaration d'achèvement des travaux 

 Garanties après la réception des travaux 

 Assurance construction "dommages-ouvrage" 

 

 

 

Comment obtenir son plan de situation ?


Le plan cadastral informatisé de chaque commune peut être consulté sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr