introduction Accueil Infos Travaux

diapo_martinvast_6.jpg diapo_martinvast_2.jpg diapo_martinvast_5.jpg diapo_martinvast_3.jpg diapo_martinvast_1.jpg diapo_martinvast_9.jpg diapo_martinvast_8.jpg diapo_martinvast_7.jpg diapo_martinvast_4.jpg diapo_martinvast_10.jpg
Meteo M
Les horaires d’ouverture de la Mairie
Lundi :
8h30-12h00

Mercredi et Vendredi :
8h30-12h00 et 14h00-17h00

Tél : 02.33.52.00.11

 

Marché

Résultat de recherche d'images pour "marche"

Le marché à lieu tous le samedi matin sur la Place de Pourtalès

de 9h00 à 12h00

Le marché de pourra continuer à se tenir sur dérogation préfectorale pendant la période de confinement.

Merci de respecter les gestes barrières : une distance de 1 métre minimum avec les autres consommateurs, pas d'embrassades ni même de serrage de mains.

Le non respect des règles pourrait entraîner la fermeture du marché.

 

 Suite à l'épidémie de Covid 19, le gouvernement a décidé l'interdiction des marchés de plein air. Certains petits marchés dont celui de Martinvast ont été autorisés, sur dérogation du préfet, à poursuivre leur activité sous réserve du respect de règles sanitaires strictes.

Or, il a été constaté depuis une dizaine de jours des ventes sauvages sur des parkings privés ou sur la voie publique, sans autorisation ni respect de ces règles.

M. le maire rappelle que les ventes ambulantes à partir d'un étal ou d'un véhicule spécialement aménagé sont assimilées à des "ventes au déballage" et doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire, y compris sur un espace privé (art. L 310-2 du code de commerce) Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits sur la voie publique doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.

Le fait de procéder à une telle vente sans avoir effectué cette déclaration préalable est puni d'une amende de 15 000 euros (art.L310-5)

©2020-2021 Mairie de Martinvast tous droits réservés

systeme de creation de site internet - voir le simplysitclsystem concepteur de solutions web referencement professionnel